Quelles sont les trois grandes consultations obligatoires du CE ?

Le rôle des différentes IRP (instances représentatives du personnel)

Réglementation relative à la BDES (base de données économiques et sociales).

Fusion des IRP : le CSE (comité social et économique)

Réglementation relative à l'enregistrement des réunions de CE

L’article D. 2325-3-1 stipule que « le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce déla...

L’article R. 2325-3 du Code du travail stipule que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. La rédac...

Les ressources du CE sont composées du budget de fonctionnement et du budget dédié aux œuvres sociales.

Le budget de fonctionnement a pour objet de garantir au CE une autonomie financière afin de lui permettre de couvrir les dépenses liées à...

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La BDES (base de données économiques et sociales)

November 17, 2017

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