Comprendre le rôle des IRP

Les instances représentatives du personnel sont au nombre de quatre.

DP (délégués du personnel) : à partir de 11 salariés.

La mission des délégués du personnel est de présenter les réclamations du personnel. Le nombre de représentants est calculé au prorata du nombre de salariés au sein de l’entreprise.

CE (Comité d’Entreprise) : à partir de 50 salariés.

Le CE a un rôle économique et professionnel (l’employeur le consulte sur la marche de l’entreprise et sur ses projets avant de les mettre en œuvre) et un rôle social (gestion des Activités Sociales et Culturelles).

CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : à partir de 50 salariés.

Le CHSCT analyse les conditions de travail et vérifie que les prescriptions légales sont appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement.

DS (Délégués Syndicaux)

Les DS négocient les accords d’entreprise et leur donnent une valeur juridique en les signant avec l’employeur.

Mais alors qu’est-ce qu’une DUP ?

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent choisir de mettre en place une instance unique : la DUP (Délégation Unique du Personnel) regroupant DP, CHSCT et CE.

À noter : la loi Travail a récemment créé une nouvelle instance unique de représentation du personnel, le CSE (comité économique et social) qui entrainera la fusion obligatoire des DP, CE et CHSCT pour toute entreprise de plus de 11 salariés. Lire notre article consacré au CSE :

https://www.scriptumpro.com/single-post/CSE

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